Conditions générales de vente
Domaine d'application : Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site Internet www.sellerie-lacampado.com et régissent les relations entre, d'une part :
SARL L’Acampado
11, enclos George Sand
34130 MAUGUIO
Ci-après dénommée «L’Acampado», et, d'autre part, les utilisateurs du site internet www.sellerie-lacampado.com effectuant une commande sur ce site, ci-après dénommés « le client ».
Tout achat réalisé sur le site www.sellerie-lacampado.com implique l'adhésion complète et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente du site préalablement à la validation de sa commande. En validant sa commande, le client accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente. L’Acampado pourra modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
1. Confidentialité
Seule notre entreprise est destinataire des informations que vous lui communiquez, aucune donnée n'est divulguée, vendue ou échangée.
2. Les marques et la qualité de nos produits
La sellerie camargue et les accessoires de marque L'Acampado sont issus de notre atelier ou importés dans le respect de la fabrication artisanale. Notre matériel est testé, utilisé et éprouvé par les professionnels et les amateurs de la monte camargue: manadiers, gardians, cavaliers de concours ou passionnés…
L’Acampado et Cœur Camargue sont des marques déposées. Les divers produits, logos, broderies et autres représentations graphiques de ces deux marques présents sur ce site sont notre propriété exclusive. Toute copie, reproduction, modification ou adaptation à des fins commerciales est interdite au sens du code de la propriété industrielle. Tous nos supports originaux tiennent lieu de copie de sauvegarde.
La présentation et la description des produits en vente sur le site www.sellerie-lacampado.com visent à informer le client de manière précise des caractéristiques essentielles des produits.
La responsabilité de L’Acampado ne pourra être engagée si des erreurs ou des changements interviennent dans la description des caractéristiques et la représentation des produits. Des produits peuvent être retirés du site www.sellerie-lacampado.com sans préavis.
Les photographies, les illustrations et les textes décrivant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.
L’Acampado ne pourra être tenu pour responsable de tout accident ou dommage pouvant intervenir dans l'utilisation des articles vendus.
3. Nos prix
Les prix indiqués sur les fiches produits et le bon de commande sont mentionnés en euro toutes taxes comprises. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui sont en sus. Le tarif des frais de livraison figure sur le bon de commande.
L’Acampado se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur à la date où le client a passé sa commande.
4. Conditions de livraison
Nous vous expédions votre colis dans les plus brefs délais.
Les livraisons sont possibles en France Métropolitaine, en Corse et à Monaco, dans les pays européens et en Suisse. Les livraisons sont effectuées via La Poste (Colissimo ou Chronopost).
Le traitement des commandes n'est effectué qu'après réception du paiement de la commande. A compter de la date de réception du règlement, la livraison intervient dans un délai moyen de 5 jours ouvrés pour la France Métropolitaine, la Corse et Monaco et dans un délai moyen de 10 jours ouvrés pour les autres destinations, sauf précisions du délai dans le descriptif de l'article.
Les délais mentionnés sont des délais indicatifs. Attention, certains articles de sellerie (harnachement, tapis de selle...) peuvent demander un délai de fabrication. Le client en sera aussitôt informé par mail. Le dépassement de ces délais, indépendant de la volonté de L’Acampado, ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction sur le prix payé par le client et à aucun dommage et intérêt si le client est livré dans les 30 jours ouvrables qui suivent la confirmation de sa commande par L’Acampado. Toutefois, si le délai de livraison excède 30 jours ouvrables, le client pourra annuler sa commande et demander à être remboursé sauf pour certains articles sur mesure, notamment les selles, qui peuvent selon les stocks disponibles et les exigences de finition du client demander un délai de fabrication supérieur à 30 jours.
L’Acampado ne pourra être tenue pour responsable de tout retard ou défaut de livraison lié à un cas de force majeur ou à une perturbation des services postaux ou des moyens de transport mis en œuvre pour livrer le client.
Les commandes sont déposées chez le client à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. En cas d'impossibilité de déposer le colis dans la boîte à lettre du client, un avis de passage lui signalera qu'il peut retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche de son domicile.
Les frais de port comprennent la préparation, l’emballage et l’expédition du colis. Toute commande d’un montant supérieur à 80 euros sera franco de port.
- Livraison en France Métropolitaine et Corse : 8,10 euros
- Livraison en Europe : 15,60 euros
- Franco de port à partir de 150 euros.
5. Litige
Les ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits achetés sur le site www.sellerie-lacampado.com restent la propriété de L’Acampado jusqu'au paiement intégral du prix.
La réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert au client des risques, notamment de pertes, de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner, qui seront à la charge du client à compter de leur livraison.
Tout litige quel qu’il soit sera prioritairement réglé à l’amiable.
6. Modes de paiement
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les produits commandés par le client et payés par chèque à l'ordre de SARL L'Acampado, seront réservés pendant 7 jours à compter de la confirmation de la commande envoyée par courrier électronique. Passé ce délai, L’Acampado ne garantit pas la disponibilité des produits et pourra annuler ou différer la commande du client. L’Acampado ne pourra être tenu pour responsable de tout retard ou défaut de livraison consécutif à une rupture de stock. Les produits sont de préférence payables par virement bancaire, Paypal, CB Visa ou Mastercard. La commande du client ne sera traitée qu'à réception du règlement.
La facture commerciale de la transaction est envoyée au client lors de la livraison de la commande.
7. Droit de rétractation - échange et remboursement
Le client dispose d'un délai légal de 7 jours ouvrables à compter du jour de livraison de sa commande pour se rétracter et demander l'échange ou le remboursement (hors frais de port) de tout article ne lui convenant pas . Les frais de retour du colis sont à la charge du client, sauf s'il s'agit d'une erreur de colisage de L’Acampado constatée au regard de la confirmation de commande reçue par le client. Dans ce cas, le client pourra être remboursé des frais de retour. Si vous n'êtes pas satisfait par un article, prenez contact avec nous afin que nous puissions tenter d'y remédier.
Dans tous les cas, les produits à échanger ou à rembourser doivent être retournés à L’Acampado en bon état, sans avoir été utilisé, porté et dans leur emballage d'origine dans un délais maximum de 14 jours. Le colis de retour doit être expédié à l'adresse suivante :
SARL L’Acampado
11, enclos George Sand
34130 MAUGUIO
Avant de procéder au retour de sa commande, le client devra signaler sa volonté de procéder à un échange ou à un remboursement à L’Acampado par mail, à l'adresse:
Les remboursements sont effectués dans un délai de 30 jours à compter de la réception du colis de retour.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
